Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer,
Arrête :

Art. 1er. - Il est institué des commissions régionales chargées de faire passer les examens pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphonie, du certificat restreint d'opérateur, du certificat spécial d'opérateur et du certificat général d'opérateur.

Art. 2. - Le président et les membres des commissions régionales visés à l'article 1er du présent arrêté sont désignés par le directeur régional des affaires maritimes concerné ou le chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le président et les membres des commissions chargées de faire passer les examens pour l'obtention du certificat restreint d'opérateur, du certificat spécial d'opérateur ou du certificat général d'opérateur doivent être titulaires du certificat général d'opérateur.
Il peut être adjoint à chacune des commissions visées au présent article un secrétaire désigné par le directeur régional des affaires maritimes concerné ou le chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le secrétaire peut être choisi parmi les membres de la commission.
Le directeur régional des affaires maritimes peut déléguer au directeur départemental des affaires maritimes la nomination du président et des membres de ces commissions.

Art. 3. - Les commissions régionales ci-dessus définies sont ainsi composées :

Art. 4. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2002.